Mentions légales

Version de travail : texte à compléter et à faire relire par un avocat avant l'ouverture du service.

Éditeur

Lotivo est édité par [À compléter : raison sociale], [À compléter : forme juridique] au capital de [À compléter : capital social], dont le siège est situé [À compléter : siège social], immatriculée sous le numéro [À compléter : RCS] (SIREN [À compléter : SIREN], TVA [À compléter : TVA intracommunautaire]).

Directeur de la publication : [À compléter : directeur de la publication]. Contact : [À compléter : e-mail de contact], [À compléter : téléphone].

Hébergement

Application : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis ; fonctions exécutées à Paris (France).

Base de données et fichiers : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 ; données hébergées dans la région de Paris (France).

Données publiques réutilisées

Lotivo réutilise des données publiques selon leurs licences ouvertes : BOAMP (Direction de l'information légale et administrative), données essentielles de la commande publique (data.gouv.fr, consolidation decp.info), TED (Office des publications de l'Union européenne), Sirene (Insee), APProch (Direction des achats de l'État), découpage communal (API Géo), fond de carte Plan IGN (Institut national de l'information géographique et forestière). Chaque information affichée renvoie à sa source et indique sa date de mise à jour.

Les échéances de renouvellement sont des estimations calculées par Lotivo, jamais des dates certaines.

Signaler une erreur

Toute personne peut demander la correction ou le retrait d'une information, depuis le bouton « Signaler une erreur » de chaque fiche ou en écrivant à [À compléter : e-mail de contact].

Dernière mise à jour : [À compléter : date de mise à jour].