Politique de confidentialité

Version de travail : texte à compléter et à faire relire par un avocat avant l'ouverture du service.

Cette politique explique quelles données personnelles Lotivo traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

Qui est responsable ?

[À compléter : raison sociale] est responsable des traitements liés à votre compte (inscription, connexion, e-mails, facturation, mesure d'audience). Pour les documents que vous déposez pour répondre à un marché (curriculum vitae, encadrants, personnel à reprendre…), Lotivo agit comme sous-traitant de votre entreprise, selon l'accord de sous-traitance des conditions générales de vente.

Quelles données ?

• Compte : adresse e-mail, prénom, entreprise (SIRET, nom, adresse, activité issus de Sirene), zone suivie, préférences d'e-mails.
• Utilisation : suivis, dossiers, documents déposés, mémoires rédigés, bibliothèque.
• Mesure : statistiques de visite anonymes (Plausible, sans cookie), source de la première visite (paramètres UTM).
• Paiement : géré par Stripe ; Lotivo ne voit jamais votre numéro de carte.

Données publiques

Les données des marchés publics peuvent contenir des données personnelles : noms d'entrepreneurs individuels titulaires, contacts des acheteurs publiés dans les avis. Lotivo les réutilise comme le permettent leurs licences et dans le respect du RGPD : un entrepreneur individuel n'est jamais nommé sur une page publique, et les contacts des acheteurs ne s'affichent que dans l'application, jamais en export de masse. Vous pouvez demander la correction ou le retrait d'une information vous concernant.

Pourquoi ?

• Fournir le service (exécution du contrat) : veille, alertes, aide à la réponse.
• Envoyer les e-mails prévus (récapitulatif du lundi, alertes) : chacun permet de se désinscrire en un clic.
• Mesurer l'audience et l'efficacité des campagnes (intérêt légitime ; consentement pour les pixels publicitaires).
• Facturer et respecter nos obligations comptables (obligation légale).

Intelligence artificielle

Lotivo utilise l'API Claude d'Anthropic pour lire les avis et les dossiers de consultation et rédiger des propositions de texte. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et ne les conserve pas au-delà du traitement, selon ses conditions applicables à l'API. Le calcul peut avoir lieu hors de l'Union européenne : ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucun contenu de dossier ou de mémoire n'est inscrit dans les journaux techniques.

Combien de temps ?

• Dossiers et bibliothèque : tant que le compte est actif ; export et suppression complète sur demande, sous 30 jours.
• Comptes Découverte inactifs : supprimés après trois ans sans connexion.
• Factures : dix ans (obligation comptable).

Sous-traitants

• Supabase : base de données, authentification, fichiers (Union européenne (Paris)).
• Vercel : hébergement de l'application (fonctions à Paris ; société aux États-Unis).
• GitHub : code et traitements de nuit sur les données publiques (États-Unis).
• Anthropic : intelligence artificielle (lecture des dossiers, rédaction) (traitement possible hors de l'Union européenne).
• Stripe : paiement et facturation (Union européenne et États-Unis).
• Brevo : envoi et réception des e-mails (Union européenne (France)).
• Plausible : mesure d'audience sans cookie (Union européenne).
• Sentry : suivi des erreurs techniques (Union européenne).

Cookies

La mesure d'audience (Plausible) ne dépose aucun cookie. Les pixels publicitaires (Meta, Google Ads, LinkedIn) ne se chargent qu'après votre accord ; « Tout accepter » et « Tout refuser » sont proposés au même niveau, et vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de page. La connexion utilise un cookie strictement nécessaire.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et les récupérer, en écrivant à [À compléter : e-mail de contact]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Dernière mise à jour : [À compléter : date de mise à jour].