Conditions générales d'utilisation

Version de travail : texte à compléter et à faire relire par un avocat avant l'ouverture du service.

Objet

Lotivo, édité par [À compléter : raison sociale], est un service en ligne destiné aux entreprises de propreté : veille des contrats publics de nettoyage et de leurs échéances, appels d'offres en cours, aide à la préparation des réponses. L'inscription vaut acceptation des présentes conditions.

Compte

Le compte est réservé aux professionnels. L'accès se fait par un lien de connexion envoyé par e-mail ; vous êtes responsable de l'accès à votre messagerie. Les informations de votre entreprise proviennent de Sirene et doivent rester exactes.

Offre gratuite et offres payantes

L'offre Découverte est gratuite et limitée à un département, sans alerte immédiate, sans avis « j'y vais ou pas » ni fiche concurrent, avec une analyse de dossier par mois. Les offres payantes sont régies par les conditions générales de vente.

Nature des informations

• Les informations sur les marchés proviennent de sources publiques et renvoient à leur source ; elles peuvent être incomplètes ou erronées. Les petits marchés publiés ailleurs que sur le BOAMP ou le JOUE peuvent manquer.
• Les échéances de renouvellement sont des estimations, avec un niveau de confiance ; un acheteur peut prolonger ou arrêter un contrat plus tôt.
• L'avis « j'y vais ou pas », la fiche du marché, les questions et le mémoire sont des aides préparées automatiquement : vous les relisez, les corrigez et les validez avant tout usage. Vous restez seul responsable de votre candidature et de votre offre.

Vos contenus

Vous restez propriétaire des documents déposés et des textes produits pour votre entreprise. Vous garantissez avoir le droit de les déposer, notamment les données personnelles qu'ils contiennent, que Lotivo traite pour votre compte (voir la politique de confidentialité).

Usage interdit

Il est interdit d'extraire massivement les données du service, d'en contourner les limites ou de l'utiliser pour des envois automatisés aux acheteurs.

Responsabilité

Lotivo est fourni avec soin, sans garantie de résultat sur l'attribution des marchés. La responsabilité de [À compléter : raison sociale] est limitée aux dommages directs et, pour les offres payantes, au montant payé sur les douze derniers mois.

Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Un compte qui enfreint ces conditions peut être suspendu après information.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : [À compléter : e-mail de contact].

Dernière mise à jour : [À compléter : date de mise à jour].