Conditions générales de vente et accord de sous-traitance

Version de travail : texte à compléter et à faire relire par un avocat avant l'ouverture du service.

Offres et prix

• À la réponse : 79 € HT par dossier (analyse et mémoire).
• Essentiel : 99 € HT par mois ; Pro : 199 € HT par mois. L'abonnement annuel offre deux mois.
• Offre fondateur : pour les premiers abonnés de la bêta, l'offre Pro au prix de l'Essentiel pendant un an.

Les prix sont hors taxes ; la TVA applicable s'y ajoute. Les offres s'adressent aux professionnels : le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.

Paiement et facturation

Le paiement se fait par carte ou prélèvement via Stripe, au début de chaque période. Les factures sont disponibles dans l'espace « Abonnement ».

Durée et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace « Abonnement » ; il prend fin au terme de la période payée, sans remboursement prorata.

Quotas

Les quotas mensuels (mémoires, analyses) se renouvellent chaque mois civil et ne se reportent pas.

Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Pour les données personnelles contenues dans les documents que le client dépose (curriculum vitae, encadrants, personnel à reprendre…), le client est responsable de traitement et [À compléter : raison sociale] sous-traitant.

• Objet et durée : préparation des réponses aux marchés, pendant la durée du contrat.
• Instructions : [À compléter : raison sociale] ne traite ces données que pour fournir le service, sur instruction documentée du client.
• Confidentialité : les personnes autorisées sont tenues au secret.
• Sécurité : chiffrement en transit, stockage privé en Europe (Paris), accès cloisonné par organisation, liens de téléchargement limités à dix minutes, double authentification sur les comptes de service, aucun contenu de dossier dans les journaux.
• Sous-traitants ultérieurs autorisés : Supabase, Vercel, GitHub, Anthropic, Stripe, Brevo, Plausible, Sentry. Le client est informé de tout changement et peut s'y opposer.
• Transferts hors de l'Union européenne : encadrés par les clauses contractuelles types (notamment pour le traitement par l'IA, qui peut avoir lieu hors de l'Union).
• Assistance : [À compléter : raison sociale] aide le client à répondre aux demandes d'exercice des droits et l'informe de toute violation de données dans les 48 heures.
• Fin du contrat : export et suppression complète des données sur demande, sous 30 jours.
• Audit : [À compléter : raison sociale] met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Contact : [À compléter : e-mail de contact].

Dernière mise à jour : [À compléter : date de mise à jour].